Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au bot Discord Control, à son interface web, à ses API et aux fonctions associées. Control fournit notamment des outils de supervision vocale, de détection d’incidents, de réponse automatisée, de migration RTC, d’analyse, de journalisation et, lorsque ces modules sont activés, d’enregistrement ou de relais audio.

L’installation du bot, la création d’une session web, l’activation d’un module ou la souscription à une offre implique l’acceptation des présentes conditions par la personne qui agit pour le serveur Discord concerné.

• L’administrateur doit être autorisé à installer des applications et à configurer les permissions du serveur Discord.
• Il doit fournir des informations exactes, maintenir les permissions nécessaires au fonctionnement des modules activés et protéger l’accès à son compte Discord.
• Il lui appartient d’informer les membres du serveur des traitements mis en œuvre et d’obtenir les consentements requis, notamment avant tout enregistrement, transcription ou relais audio.
• L’utilisation de Control doit respecter les conditions de Discord, les règles du serveur et la législation applicable aux utilisateurs concernés.

Control observe des signaux réseau, RTC, vocaux et comportementaux afin de distinguer une perturbation d’un incident qualifié. Les policies configurées par le serveur peuvent déclencher une migration, une surveillance renforcée, une notification ou une action sur un membre. Les décisions et leurs résultats peuvent être historisés pour permettre leur audit.

Aucun service de cybersécurité ne peut garantir l’absence totale d’attaque, de faux positif, d’indisponibilité ou de perte. Les performances de Control dépendent notamment des permissions accordées, des possibilités offertes par Discord, de l’état des réseaux et de la configuration retenue par l’administrateur.

Les actions automatiques sont exécutées selon les policies activées par l’administrateur et les permissions dont dispose le bot. L’administrateur reste responsable du choix des seuils, des sanctions autorisées et de leur adéquation avec les règles de sa communauté.

Il doit prévoir une voie de contestation adaptée pour les membres concernés. Control peut suspendre une policy, demander une validation humaine ou limiter une action lorsqu’un risque technique, juridique ou de sécurité est identifié.

• Lancer, faciliter, dissimuler ou tester sans autorisation une attaque, une saturation, un contournement ou une intrusion.
• Utiliser les fonctions de modération pour harceler, discriminer ou sanctionner arbitrairement des membres.
• Enregistrer, transcrire ou relayer une communication sans information et autorisation suffisantes.
• Extraire massivement les données, tenter d’accéder aux données d’un autre serveur ou contourner les contrôles d’accès.
• Revendre, copier, rétroconcevoir ou détourner le service d’une manière portant atteinte à Control, à Discord ou à un tiers.

Les fonctions, capacités et tarifs applicables sont ceux affichés lors de la souscription. La capacité est appréciée selon le nombre habituel de participants vocaux simultanés dans les salons protégés ; un pic ponctuel, un événement ou une attaque n’entraîne pas automatiquement un changement d’offre ni une interruption de la protection.

Les éventuelles options, taxes, échéances, modalités de renouvellement et moyens de paiement sont présentés avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, une évolution tarifaire ne s’applique qu’à une période de renouvellement ultérieure après information du client.

Lorsque le droit de la consommation s’applique, le client bénéficie des informations précontractuelles et du droit de rétractation prévus par la loi, sous réserve des exceptions légales et de toute demande expresse d’exécution immédiate du service.

L’administrateur peut cesser d’utiliser Control en retirant le bot et en résiliant son abonnement selon les modalités affichées dans son espace. La suppression du bot ne provoque pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données : certaines peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la preuve, à la facturation ou au respect d’une obligation légale.

Control peut suspendre tout ou partie du service en cas d’abus, d’impayé, de risque pour l’infrastructure, de violation des présentes conditions ou de demande d’une autorité compétente. Lorsque la situation le permet, l’administrateur est informé du motif et des moyens de régularisation.

Control est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant d’une mauvaise configuration, d’un retrait de permissions, d’une utilisation illicite, d’une décision de l’administrateur, d’une défaillance de Discord ou d’un événement extérieur raisonnablement incontrôlable.

Aucune stipulation ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment en cas de faute lourde, de dommage corporel ou au titre des droits impératifs des consommateurs.

Les conditions peuvent évoluer pour refléter une modification du service, de Discord ou du droit applicable. Les changements substantiels sont signalés par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation lorsque la loi le permet.

Contact juridique et confidentialité

legal@logscord.com

Données personnelles

privacy@logscord.com

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.

Juridiction compétente

Déterminée selon les règles impératives applicables et, pour les professionnels, selon la clause validée par l’éditeur

En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Control par l’intermédiaire du canal de réclamation indiqué dans les présentes conditions.

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’éditeur.

Médiateur

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — France

Réclamation préalable

legal@logscord.com